Règlements

Cadre normatif du budget participatif citoyen - Volet général 2020

A ‐ DESCRIPTION

Le Budget participatif Nicolet 2020est un processus démocratique par lequel les citoyens, de 17 ans et plus, décident de la façon de dépenser une part d'un budget public. Un volet jeunesse permet également à tout citoyen résidant à Nicolet âgé entre 12 et 16 ans de prendre part à ce processus démocratique.

Le Budget participatif engage à ouvrir et entretenir un dialogue avec les citoyens, à développer une culture de consultation en créant une nouvelle dynamique de collaboration entre les citoyens, les élus et les fonctionnaires de la ville, à initier des citoyens aux étapes et au cheminement d'un investissement en milieu municipal et à encourager la participation citoyenne. La transparence est également favorisée.

B - LE TERRITOIRE

Le budget participatif Nicolet 2020 porte sur le territoire de la Ville de Nicolet.

C - LE MONTANT AFFECTÉ AU BUDGET PARTICIPATIF NICOLET 2020

L'enveloppe pour l'année 2020 est d'un montant de 145 000 $ en investissement.

De ce montant, 20 000 $ est réservé POUR un projet jeunesse et présenté PAR un citoyen résidant sur le territoire nicolétain âgé entre 12 et 16 ans.

D - LES OBJECTIFS

  1. Permettre au citoyen de proposer des projets qui répondent aux besoins de l'ensemble de la population.
  2. Impliquer les Nicolétaines et les Nicolétains dans le choix des priorités des dépenses d'investissement.
  3. Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous.
  4. Sensibiliser les jeunes au processus démocratique

E - LE CALENDRIER

Étape 1 :

Conférence de presse - Lancement du projet Budget participatif Nicolet 2020

4 mars 2020  à 10h30

Étape 2 :

Période de collecte des idées de projets

4 mars au 17 avril 2020

Étape 3 :

Période d'analyse de recevabilité

 18 avril au 1er mai 2020

Étape 4 :

Rencontre de bonification- volet général et jeunesse

6 mai 2020 à 19 h

Étape 5 :

Période d'analyse de faisabilité

Date du dépôt du projet final par le porteur

7 mai au 4 septembre 2020

4 septembre 2020

Étape 6 :

Choix des projets : VOTE DES CITOYENS

1er  au 10 octobre 2020

Étape 7 :

Adoption d'une résolution au conseil municipal

19 octobre 2020

Étape 8 :

Mise en œuvre des projets 2020

Au cours de l'année 2021

F - DÉTAIL DES ÉTAPES

Étape 1 : Lancement du projet Budget participatif Nicolet 2018 ‐ 4 mars 2020

Le lancement du Budget participatif Nicolet 2019 où l'on annoncera les modalités du projet et les critères de recevabilité. Une invitation sera lancée pour participer à la rencontre d'information du 14 mars. Un appel à tous sera également émis pour inviter les citoyens à soumettre leur candidature pour faire partie du comité de pilotage.

Étape 2 : Période de collecte des idées de projets ‐ 4 mars au 17 avril 2020

Les citoyens déposent leurs idées selon les modalités. Il y a deux façons pour acheminer les idées : soit le dépôt à la réception de l'hôtel de ville, soit par le formulaire en ligne sur l'onglet budget participatif citoyen du site internet de la Ville de Nicolet. La date limite pour déposer une idée de projet est le 17 avril à 13 h.

Dans le cas d'un projet collectif porté par plusieurs personnes, une d'entre elles doit être désignée pour les représenter, et devenir ainsi le « porteur de projet ».

Étape 3 : Période d'analyse de recevabilité ‐ Du 18 avril au 1er mai 2020

Un comité de pilotage étudie leur recevabilité, selon les critères établis dans le cadre normatif pour savoir s'ils peuvent passer à la phase suivante. Les services municipaux peuvent être interpellés pour obtenir des compléments d'information. Le porteur de projet est informé de la décision. Les projets sélectionnés sont publiés sur le site Internet de la Ville de Nicolet.

Étape 4 : Rencontre de bonification ‐ 6 mai 2020 à 19 h

Les projets sélectionnés à l'étape 3 font l'objet d'une présentation par leur porteur de projet lors d'une rencontre citoyenne. Il sera permis d'échanger et de bonifier avec l'ensemble des participants.

La rencontre est ouverte à toute personne ayant plus de 12 ans. L'inscription est nécessaire. Les inscriptions peuvent se faire via courrier électronique : communaute@nicolet.ca ou par téléphone au 819 293-6901 poste 1700.

Les porteurs de projet (ou leur représentant) doivent impérativement venir présenter leur projet. Dans le cas contraire, leur projet ne sera pas présenté.

L'objectif de cette rencontre :
  1. Permettre aux porteurs de projet d'échanger avec d'autres personnes afin d'enrichir les projets, d'échanger des idées et qui sait, de fusionner des projets similaires.
  2. Stimuler la réflexion afin de définir concrètement la vision du projet, verbaliser les intentions, qualifier les besoins et entrevoir la réalité des aspects techniques, financiers et juridiques.
  3. Déterminer les projets qui feront l'objet d'une analyse de faisabilité.
Étape 5 ‐ Période d'analyse de faisabilité ‐ 7 mai au 4 septembre 2020

Cette démarche vise à préparer l'étude de faisabilité technique, juridique et financière de chacun des projets. Les directeurs de services de la Ville seront informés des projets en cheminement dans le cadre du Budget participatif Nicolet 2020 lors d'une réunion de services. Par la suite, les porteurs de projets et leurs associés, seront invités à rencontrer dans le cadre de rendez-vous, les différents services concernés par leur projet. L'objectif est de stimuler la réflexion, de part et d'autre, sur les aspects techniques, financiers et juridiques. Pour chacun des projets, les services concernés devront émettre par écrit un avis municipal.

Les projets finalisés sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers requis par les services. Les porteurs de projets seront informés de ces évolutions.

Le comité de pilotage procédera à l'analyse des projets. Ne seront soumis au choix des Nicolétaines et Nicolétains que les projets qui cadrent dans les critères de recevabilité et prenant en considération les avis municipaux sur la qualification des projets. Il est donc possible qu'un projet ne puisse pas être soumis au choix si, après analyse, il s'avérait irréalisable (technique, financier, juridique, etc.). Les porteurs de projets en seront informés.

De cette analyse du comité de pilotage, il en résultera deux listes des projets qui pourront être soumis au vote des résidents.

  1. Une liste de projets où les résidents de Nicolet âgés de plus de 17 ans pourront voter.
  2. Une liste de projets où les résidents de Nicolet âgés entre 12 et 16 ans pourront voter.
Ces listes comprendront :
  1. Le nom du projet
  2. Une description succincte et les impacts attendus
  3. Sa localisation
  4. Le coût estimé.
Étape 6 ‐ Choix des projets : VOTE DES CITOYENS ‐ 1er octobre au 10 octobre 2020

Une conférence de presse est prévue le 30 septembre pour annoncer les projets soumis aux votes. Un processus détaillé du vote sera dévoilé pour le volet général et pour le volet jeunesse. Chaque citoyen et citoyenne votera pour un seul projet.

Le vote en ligne sera effectif en 2020, via la plateforme web du budget participatif citoyen Il sera possible de voter en se présentant à l'Hôtel de ville.  

Seuls les citoyens résidant à Nicolet ont le droit de vote.

La Ville de Nicolet s'engage à publiciser le processus de vote du Budget participatif. Mais il en reviendra aux porteurs de projets de faire la promotion de leur projet.

 

Admissibilité du vote

Tous les citoyens de Nicolet âgés de 17 ans et plus ont le droit de voter :

  • Un vote par personne par volet est autorisé, et ce, pour toute la période du concours;
    • Un vote en ligne OU
    • Un vote par bulletin papier;
  • Tout doublon sera automatiquement éliminé à la compilation;
  • Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
  • Chaque vote permet de choisir un projet

 

Système de vote

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Nicolet encourage fortement les citoyens à utiliser la plateforme Web pour voter. Il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à l'hôtel de ville de Shawinigan. Le bulletin papier devra être rempli et remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque municipale.

 

Compilation des votes

La vérification technique des votes sera supervisée par le comité de pilotage.

 

Admissibilité du vote

Tous les citoyens de Nicolet âgés de 17 ans et plus ont le droit de voter :

  • Un vote par personne par volet est autorisé, et ce, pour toute la période du concours;
    • Un vote en ligne OU
    • Un vote par bulletin papier;
  • Tout doublon sera automatiquement éliminé à la compilation;
  • Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
  • Chaque vote permet de choisir un projet

 

Système de vote

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Nicolet encourage fortement les citoyens à utiliser la plateforme Web pour voter. Il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à l'hôtel de ville de Shawinigan. Le bulletin papier devra être rempli et remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque municipale.

 

Compilation des votes

La vérification technique des votes sera supervisée par le comité de pilotage.

Étape 7 ‐ Adoption d'une résolution au conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en séance de travail le 19 octobre 2020 pour adopter le projet qui sera réalisé en 2020.

  1. La compilation des votes déterminera le projet gagnant;
  2. S'il y a égalité entre deux projets, le Conseil décidera comment résoudre l'égalité. Il évaluera la possibilité d'ajouter des fonds pour mettre en œuvre les projets ou de financer le moins cher.
  3. À la séance publique du 19 octobre 2020, le Conseil municipal adoptera une résolution dévoilant le projet à réaliser en 2021. Les résultats du vote, le choix du Conseil et les conclusions seront expliqués.
Étape 8 - Mise en œuvre des projets 2020

Les citoyens seront informés que si des appels d'offres sont nécessaires, il faudra rédiger des plans et devis techniques et définir les étapes de réalisation des travaux. Il est prévu de procéder à l'inauguration officielle des projets en présence des élus, des porteurs de projets et des citoyens au cours de l'année 2021.

G- FORMES ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

  1. Qui peut proposer un projet ? Tous les résidents1 de Nicolet, âgé plus de 17 ans
  2. Qui peut participer à la rencontre de bonification ? Toutes personnes de Nicolet de plus de 17 ans, inscrites.
  3. Qui peut voter du 1er au 12 octobre ? Les résidents de Nicolet de plus de 17 ans et plus.

H - RECEVABILITÉ D'UNE IDÉE OU D'UN PROJET

Un projet peut concerner un bâtiment, une rue, un quartier ou l'ensemble du territoire de Nicolet. Le projet a un impact potentiel à moyen et long terme sur le quartier, de par l'un ou l'autre des volets suivants : environnemental, social, économique, changement de comportement individuel et collectif, amélioration du cadre de vie, renforcement de dynamiques citoyennes.

Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :
  1. Qu'il relève des compétences de la Ville de Nicolet2;
  2. Qu'il soit localisé sur le territoire de la Ville de Nicolet;
  3. Qu'il soit d'intérêt général et à visée collective;
  4. Qu'il concerne des dépenses d'investissement3 (équipement ou aménagement, pouvant inclure des frais d'honoraires et de consultants);
  5. Qu'il soit techniquement réalisable;
  6. Qu'il respecte les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action de la Ville de Nicolet;
  7. Qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et
    financièrement;
  8. Que son coût estimé de réalisation soit supérieur à 15 000 $ et inférieur à 135 000 $ au total;
  9. Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés;
  10. Qu'il puisse démarrer, dans la réalisation concrète, dès 2020;
  11. Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou de nature religieuse;
  12. Qu'il ne génère pas de financement récurrent, ni de frais de ressources humaines récurrents;
  13. Qu'il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou d'immeuble;
  14. Qu'il ne concerne pas uniquement le financement de l'étude d'un projet;
  15. Qu'il ne soit pas déjà en cours d'exécution;
  16. Les dépenses déjà engagées avant l'adoption de la résolution du projet ne seront pas admissible.

I - COORDINATION

La coordination du projet Budget participatif Nicolet 2020 est assurée par les Services à la communauté de la Ville de Nicolet. Leur rôle est d'assurer l'arrimage entre les porteurs de projets, les citoyens et les différents services de la ville.

La mise en œuvre des projets sera confiée au service approprié, selon la nature du projet.

J ‐ COMITÉ DE PILOTAGE

Le rôle du comité de pilotage du Budget participatif est de conseiller dans l'élaboration du processus, de soutien à la promotion, d'établir la liste des idées recevables, de participer à l'analyse des projets et déterminer la liste finale des projets soumis au vote citoyen, d'évaluer et faire des recommandations.

La composition du comité de pilotage :
Mairesse Geneviève Dubois
Directeur général Pierre Genest
Direction des Services à la communauté Geneviève Duval
3 citoyens résidant à Nicolet âgés de 17 ans et plus

À déterminer

À déterminer

À déterminer

2 citoyens résidant à Nicolet âgé entre 12 et 16 ans

À déterminer

À déterminer

Agent de développent durable - sans droit de vote Jérôme Gagnon

Un appel à tous sera émis dès l'annonce du projet afin de recueillir des candidatures de citoyens résident de 17 ans et plus souhaitant faire partie du comité de pilotage. Advenant qu'il y a un nombre excédentaire de candidats (plus de 3), les participants détermineront entre eux lesquels seront sur le comité de pilotage, par un processus démocratique. La même démarche sera exercée pour les représentants âgés entre 12 et 16 ans.

_______________

1 Est considérée comme résidente, une personne qui réside sur le territoire de Nicolet. Notez bien qu'une personne qui paie des taxes foncières à la Ville de Nicolet ou qui est propriétaire unique ou non d'un établissement commercial ou résidentiel, tout en n'y demeurant ou pas, est considérée comme résidente.

2 Ouverture à réaliser des projets avec des partenaires publics et privés (établissements d'enseignements, communautés religieuses, ministères, organismes à but non lucratif, coopérative, promoteur privé, etc.). Toutefois, ces projets deviennent conditionnels à l'autorisation par une tierce partie et un cadre normatif est disponible pour tous les projets qui seront déposés avec la collaboration d'un investisseur privé.

3 On entend par investissement, toutes les dépenses de construction, de rénovation, de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le projet découlant du Budget participatif ne doit pas englober des dépenses relevant de la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subvention aux associations, etc.).

 


 

Cadre normatif du budget participatif citoyen - VOLET JEUNESSE 2020


 

A ‐ DESCRIPTION

Depuis 2018, un Volet jeunesse permet également à tout citoyen résidant à Nicolet âgé entre 12 et 16 ans de prendre part à ce processus démocratique. Cet exercice permettra de les sensibiliser à la participation citoyenne, de les sensibiliser à un processus de vote démocratique et à l'administration municipale de leur ville.

B - LE TERRITOIRE

Le budget participatif Nicolet 2020-Volet jeunesse porte sur le territoire de la Ville de Nicolet.

 

C - LE MONTANT AFFECTÉ AU BUDGET PARTICIPATIF NICOLET 2020- VOLET JEUNESSE

L'enveloppe pour l'année 2020 est d'un montant de 20 000 $ en investissement.

Ce montant est réservé POUR un projet jeunesse et présenté PAR un citoyen résidant sur le territoire nicolétain âgé entre 12 et 16 ans.

 

D - LES OBJECTIFS

  1. Permettre au citoyen de proposer des projets qui répondent aux besoins de l'ensemble de la population.
  2. Impliquer les Nicolétaines et les Nicolétains dans le choix des priorités des dépenses d'investissement.
  3. Favoriser une implication citoyenne et collective de toutes et tous.
  4. Sensibiliser les jeunes au processus démocratique

E - LE CALENDRIER

Étape 1 :

Conférence de presse - Lancement du projet Budget participatif Nicolet 2020

4 mars 2020  à 10h30

Étape 2 :

Période de collecte des idées de projets

4 mars au 17 avril 2020

Étape 3 :

Période d'analyse de recevabilité

 18 avril au 1er mai 2020

Étape 4 :

Rencontre de bonification- volet général et jeunesse

6 mai 2020 à 19 h

Étape 5 :

Période de conception de projet

Date du dépôt du projet final par le porteur

7 mai au 4 septembre 2020

4 septembre 2020

Étape 6 :

Choix des projets : VOTE DES CITOYENS

1er  au 10 octobre 2020

Étape 7 :

Adoption d'une résolution au conseil municipal

19 octobre 2020

Étape 8 :

Mise en œuvre des projets 2020

Au cours de l'année 2021

 

F - DÉTAIL DES ÉTAPES

Étape 1 : Lancement du Budget participatif Nicolet 2020 ‐ 4 mars 2020

Le lancement du Budget participatif Nicolet 2020 où l'on annoncera les modalités du projet et les critères de recevabilité. Une conférence de presse sera réalisée pour informer la population de la démarche BPC 2020. Un appel à tous sera également émis pour inviter les citoyens à soumettre leur candidature pour faire partie du comité de pilotage.

Étape 2 : Période de collecte des idées de projets ‐  4 mars au 17 avril 2020

Le dépôt de leurs idées devra être soumis selon les modalités du formulaire prévu à cet effet. Il y a deux façons pour acheminer les idées : soit le dépôt à la réception de l'hôtel de ville, soit en complétant le formulaire en s'inscrivant sur le site internet de la Ville de Nicolet, dans l'onglet budget participatif citoyen (une inscription est nécessaire).

La date limite pour déposer une idée de projet est le 17 avril à 13 h.

Dans le cas d'un projet collectif porté par plusieurs personnes, une d'entre elles doit être désignée pour les représenter, et devenir ainsi le « porteur de projet ».

Étape 3 : Période d'analyse de recevabilité ‐ Du 18 au 30 avril 2020

Le comité de pilotage étudie leur recevabilité, selon les critères établis dans la section H du présent document, pour savoir s'ils peuvent passer à la phase suivante. Les services municipaux peuvent être interpellés pour obtenir des compléments d'information. Le porteur de projet est informé de la décision. Les projets sélectionnés sont publiés sur le site Internet de la Ville de Nicolet.

Étape 4 : Rencontre de bonification ‐  6 mai 2020 à 19 h

Les projets sélectionnés à l'étape 3 font l'objet d'une présentation par leur porteur de projet lors d'une rencontre citoyenne. Il sera permis d'échanger et de bonifier avec l'ensemble des participants.

La rencontre est ouverte à toute personne ayant plus de 12 ans. L'inscription est nécessaire. Les inscriptions peuvent se faire via courrier électronique :

communaute@nicolet.ca ou par téléphone au 819 293-6901 poste 1700.

Les porteurs de projet (ou leur représentant) doivent impérativement venir présenter leur projet. Dans le cas contraire, leur projet ne sera pas présenté.

L'objectif de cette rencontre :

  1. Permettre aux porteurs de projet d'échanger avec d'autres personnes afin d'enrichir les projets, d'échanger des idées et qui sait, de fusionner des projets similaires.
  2. Stimuler la réflexion afin de définir concrètement la vision du projet, verbaliser les intentions, qualifier les besoins et entrevoir la réalité des aspects techniques, financiers et juridiques.
  3. Déterminer les projets qui feront l'objet d'une analyse de faisabilité.

Étape 5 ‐ Période de conception de projet ‐  7 mai au 4 septembre 2020

Cette démarche vise à préparer l'étude de faisabilité technique, juridique et financière de chacun des projets. Les directeurs de services de la Ville seront informés des projets en cheminement dans le cadre du Budget participatif citoyen lors d'une réunion de services. Par la suite, les porteurs de projets et leurs associés, seront invités à rencontrer dans le cadre de rendez-vous, les différents services concernés par leur projet. L'objectif est de rendre possible, la réalisation du projet déposé (aspects techniques, financiers et juridiques). Pour chacun des projets, les services concernés devront émettre par écrit un avis municipal, si on considère le projet non réalisable.  

Les projets finalisés sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers requis par les services. Les porteurs de projets seront informés de ces évolutions.

Le comité de pilotage procédera à l'analyse des projets. Ne seront soumis au choix des Nicolétaines et Nicolétains que les projets qui cadrent dans les critères de recevabilité et prenant en considération les avis municipaux sur la qualification des projets. Il est donc possible qu'un projet ne puisse pas être soumis au choix si, après analyse, il s'avérait irréalisable (technique, financier, juridique, etc.). Les porteurs de projets en seront informés.

De cette analyse du comité de pilotage, il en résultera deux listes des projets qui pourront être soumis au vote des résidents. 

  1. Une liste de projets où les résidents de Nicolet âgés de plus de 17 ans pourront voter.
  2. Une liste de projets où les résidents de Nicolet âgés entre 12 et 16 ans pourront voter.

Ces listes comprendront :

  1. Le nom du projet
  2. Une description succincte et les impacts attendus
  3. Sa localisation
  4. Le coût estimé.

Étape 6 ‐ Choix des projets : VOTE DES CITOYENS ‐  1er octobre au 11 octobre 2020

Une conférence de presse est prévue le 30 septembre pour annoncer les projets soumis aux votes. Un processus détaillé du vote sera dévoilé pour le volet général et pour le volet jeunesse. Chaque citoyen et citoyenne votera pour un seul projet.

Le vote en ligne sera effectif en 2020, via la plateforme web du budget participatif citoyen Il sera possible de voter en se présentant à l'Hôtel de ville.  

Seuls les citoyens résidant à Nicolet ont le droit de vote.

La Ville de Nicolet s'engage à publiciser le processus de vote du Budget participatif. Mais il en reviendra aux porteurs de projets de faire la promotion de leur projet.

 

Admissibilité du vote

Tous les citoyens de Nicolet âgés entre 12 et 16 ans ont le droit de voter :

  • Un vote par personne par volet est autorisé, et ce, pour toute la période du concours;
    • Un vote en ligne OU
    • Un vote par bulletin papier;
  • Tout doublon sera automatiquement éliminé à la compilation;
  • Tout bulletin papier incomplet ou illisible sera rejeté;
  • Chaque vote permet de choisir un projet

Système de vote

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Nicolet encourage fortement les citoyens à utiliser la plateforme Web pour voter. Il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à l'hôtel de ville de Nicolet. Le bulletin papier devra être rempli et remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de la bibliothèque municipale.

Compilation des votes

La vérification technique des votes sera supervisée par le comité de pilotage.

Étape 7 ‐ Adoption d'une résolution au conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en séance de travail le 19 octobre 2020 pour adopter le projet qui sera réalisé en 2020.

  1. La compilation des votes déterminera le projet gagnant;
  2. S'il y a égalité entre deux projets, le Conseil décidera comment résoudre l'égalité. Il évaluera la possibilité de financer le moins cher.
  3. À la séance publique du 19 octobre 2020, le Conseil municipal adoptera une résolution dévoilant le projet à réaliser en 2021. Les résultats du vote, le choix du Conseil et les conclusions seront expliqués.

Étape 8 - Mise en œuvre des projets 2020

Les citoyens seront informés que si des appels d'offres sont nécessaires, il faudra rédiger des plans et devis techniques et définir les étapes de réalisation des travaux. Il est prévu de procéder à l'inauguration officielle des projets en présence des élus, des porteurs de projets et des citoyens au cours de l'année 2021.

G- FORMES ET MODALITÉS DE PARTICIPATION

  1. Qui peut proposer un projet ? Les résidents[1] de Nicolet âgés entre 12 et 16 ans.
  2. Qui peut participer à la rencontre de bonification ? Les résidents de Nicolet âgés de 12 à 16 ans, inscrits.
  3. Qui peut voter du 1er octobre au 10 octobre 2020? Les résidents de Nicolet âgés de 12 à 16 ans.

H - RECEVABILITÉ D'UNE IDÉE OU D'UN PROJET

Un projet peut concerner un bâtiment, une rue, un quartier ou l'ensemble du territoire de Nicolet. Le projet a un impact potentiel à moyen et long terme sur le quartier, de par l'un ou l'autre des volets suivants : environnemental, social, économique, changement de comportement individuel et collectif, amélioration du cadre de vie, renforcement de dynamiques citoyennes.

Un projet est recevable s'il remplit l'ensemble des critères suivants :

  1. Qu'il relève des compétences de la Ville de Nicolet[2];
  2. Qu'il soit localisé sur le territoire de la Ville de Nicolet;
  3. Qu'il concerne des dépenses d'investissement[3] (équipement ou aménagement, pouvant inclure des frais d'honoraires et de consultants);
  4. Qu'il soit techniquement réalisable;
  5. Qu'il respecte les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'actions de la Ville de Nicolet;
  6. Qu'il soit suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement;
  7. Que le coût estimé de réalisation du projet soit de 20 000 $ et moins au total;
  8. Que les bénéfices générés par son utilisation ou son usage ne soient pas privatisés;
  9. Qu'il puisse démarrer, dans la réalisation concrète, dès 2021;
  10. Qu'il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou de nature religieuse;
  11. Qu'il ne génère pas de financement récurrent, ni de frais de ressources humaines récurrent;
  12. Qu'il ne nécessite pas une acquisition de terrain, de local ou d'immeuble;
  13. Qu'il ne concerne pas uniquement le financement de l'étude d'un projet;
  14. Qu'il ne soit pas déjà en cours d'exécution;
  15. Les dépenses déjà engagées avant l'adoption de la résolution du projet ne seront pas admissible.
  16. Qu'il soit démontré que le projet aura un impact sur les jeunes de 12 à 16 ans;
  17. Qu'il soit démontré que les jeunes âgés de 12 à 16 ans auront un intérêt pour le projet.

I - COORDINATION

La coordination du projet Budget participatif Nicolet 2018 est assurée par les Services à la communauté de la Ville de Nicolet. Leur rôle est d'assurer l'arrimage entre les porteurs de projets, les citoyens et les différents services de la ville.

La mise en œuvre des projets sera confiée au service approprié, selon la nature du projet.

 

J ‐ COMITÉ DE PILOTAGE

Le rôle du comité de pilotage du Budget participatif est de conseiller dans l'élaboration du processus, de soutien à la promotion, d'établir la liste des idées recevables, de participer à l'analyse des projets et déterminer la liste finale des projets soumis au vote citoyen, d'évaluer et faire des recommandations.

La composition du comité de pilotage :

Mairesse

Geneviève Dubois

Directeur général

Pierre Genest

Direction des Services à la communauté

Geneviève Duval

3 citoyens résidant à Nicolet âgés de 17 ans et plus

À déterminer

À déterminer

À déterminer

2 citoyens résidant à Nicolet âgé entre 12 et 16 ans

À déterminer

À déterminer

Agent de développent durable - sans droit de vote

Jérôme Gagnon

 

Un appel à tous sera émis dès l'annonce du projet afin de recueillir des candidatures de citoyens résident de 12 ans et plus souhaitant faire partie du comité de pilotage. Advenant qu'il y a un nombre excédentaire de candidats (plus de 3), les participants détermineront entre eux lesquels seront sur le comité de pilotage, par un processus démocratique. La même démarche sera exercée pour les représentants (2) âgés entre 12 et 16 ans.

 

[1] Est considérée comme résidente, une personne qui réside sur le territoire de Nicolet. Notez bien qu'une personne qui paie des taxes foncières à la Ville de Nicolet ou qui est propriétaire unique ou non d'un établissement commercial ou résidentiel, tout en n'y demeurant ou pas, est considérée comme résidente.

[2] Ouverture à réaliser des projets avec des partenaires publics et privés (établissements d'enseignements, communautés religieuses, ministères, organismes à but non lucratif, coopérative, promoteur privé, etc.). Toutefois, ces projets deviennent conditionnels à l'autorisation par une tierce partie et un cadre normatif est disponible pour tous les projets qui seront déposés avec la collaboration d'un investisseur privé.

[3] On entend par investissement, toutes les dépenses de construction, de rénovation, de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables. Le projet découlant du Budget participatif ne doit pas englober des dépenses relevant de la gestion courante de la Ville (rémunération des personnels, achats des services, subvention aux associations, etc.).